Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits vendus par la Société MF-Net sur son site Internet www.mbspecialist.fr et livrés en France métropolitaine. Le Client de la Société reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepter sans réserve, dès lors qu'il aura validé sa commande et effectué son paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre MF-Net et le Client pour la fourniture des produits en France. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

A - Les prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et les consignes applicables à certains produits.
Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, MF-Net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

B - Les commandes

Les commandes se font via le site Internet www.mbspecialist.fr, ou en utilisant le lien : contact@mbspecialist.fr.

En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales. Les données enregistrées constitueront alors, la preuve de la transaction passée entre MF-Net et vous même.

C - Le mode de paiement

Le Paiement se fait exclusivement par carte bancaire en utilisant le système de transaction sécurisée de la société Paypal.

D - Clause de réserve de propriété

Conformément à cette clause : Les produits vendus demeurent la propriété de MF-Net jusqu'au complet encaissement de leur prix par la société MF-Net.

E - Droit de Rétractation

Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
En cas d'échange ou de remboursement, informez-nous d'abord par e-mail : contact@mbspecialist.fr.

 Renvoyez l'article intact, à vos frais et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 

MF Net-MB Specialist

2 rue Davoust

93500 Pantin.

 

Si l'article que vous renvoyez est incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de MF-Net qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit en créditant la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement de la commande.

F - La disponibilité des produits

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, MF-Net proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui ci aura toute liberté de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, MF-Net ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus par le client du délai de livraison ou des produits de remplacement proposés, le remboursement s'effectuera soit par virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement effectuée par le client.
MF-Net ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, MF-Net dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

Attention! Pour les pièces d'occasion, le délai de livraison est généralement d'environ 2 semaines y compris pour les pièces considérées comme "en stock" puisque les stocks pièces d'occasion de MBSpecialist sont situés à l'étranger.

G - La livraison

Les produits achetés sur MF-Net ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse non comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

  • du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MF-Net aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
MF-Net s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

MF-Net s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

MF-Net ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé...). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à MF-Net

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Les pièces d'occasion (B) ont un délai de livraison de 15 jours.

 H - Les modes d'expédition

Toutes nos expéditions sont effectuées auprès de Colissimo,Chronopost ou par transporteur, aux tarifs forfaitaires:

7,20 euros HT pour livraison sous 48H

Ce forfait ne concerne pas les produits de taille ou de fragilité « exceptionnelle ». Les produits non-inclus dans le forfait sont par exemple les pièces de carrosserie, les vitres, les moteurs, les boites de vitesses, les ponts et les échappements.

I - Le remboursement

MF-Net s'engage à rembourser ou à échanger tous produits défectueux ou non conformes à votre commande. Dans votre réclamation, vous devez également indiquer vos coordonnées, le numéro de votre commande, les références du produit incriminé et les motifs de votre réclamation. MF-Net procédera ensuite à son échange ou à son remboursement. Ainsi, les frais éventuels d'envoi et de retour vous seront remboursés.

En cas d'échange , de remboursement ou de réclamation, informez-nous d'abord par e-mail : contact@mbspecialist.fr.


J - La garantie

Les produits vendus par MF-Net bénéficient :

  • de la garantie légale

  • de la garantie légale des vices cachés

  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les produits d'occasion sont garanties 3 mois.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...).

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de lapièce.
Dans tous les cas, MF-Net ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

K - Les litiges et le droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Crétil est seul compétent. Cependant, le consommateur pourra, s'il le désire et s'il le justifie, se rapprocher d'une juridiction proche de son domicile en cas de maladie ou de tout autre conséquence lui interdisant de se déplacer. Cette juridiction devra toutefois, se situer sur le territoire de la France métropolitaine.

L - L'acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MF-Net et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'MF-Net. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

M - Les liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement à MF-Net ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, MF-Net dégage toute responsabilité pour ce qui concerne leur contenu et les informations qu'ils publient. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'a titre de commodité et n'impliquent donc, aucune caution de notre part quant à leur contenu.

 

Mentions Légales

La société MF Net est une Sarl dont le siège social est situé au 26, avenue Foch 94120 Fontenay sous bois.La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 51414200900018

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Ce site respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant. Vous pouvez exercer directement ce droit en adressant un mail à contact@mbspecialist.fr

Nous ne recueillons des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de création de compte. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande (nom, prénom, adresse, e-mail). D'autres informations éventuelles, comme celles qui vous sont demandées lors de votre adhésion comme membre, ont pour objet de vous apporter des informations mieux adaptées à vos besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles...). Vous êtes libres de ne pas nous les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire vous êtes directement dirigé vers le site sécurisé PAYPAL et les informations que vous y déposez (Nom du titulaire, Numéro de carte, Date d'expiration) ne sont jamais communiquées par la banque à notre société qui ne peut en avoir connaissance

 
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